2022

13 septembre 2022

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10.00 – 13.00
Réunion plénière "L'impact du changement global sur la coopération juridique internationale"

Lieu: Salle 1
Modérateurs: Viktor Blazheyev , Maria Egorova
Langue: Russe, Anglais

La nouvelle réalité économique constitue un préalable à la révision des priorités de la coopération juridique internationale. Des changements globaux ont lieu dans la réglementation des relations financières ainsi que dans la numérisation de l'institution du droit en général. La mondialisation affecte le droit, mais la mondialisation peut-elle changer le droit ? Les aspects de la coopération juridique internationale évoluent face aux changements mondiaux des problèmes de protection des droits des citoyens, de l'État-providence et du développement durable de la société.

Questions pour la discussion:

  1. L'impact de la mondialisation sur le droit moderne : les tendances de la mondialisation du droit.
  2. La mondialisation des droits de l'homme.
  3. Les problèmes de la confiance dans le droit et la numérisation.
  4. Les processus d'intégration dans un monde en mutation.
  5. Les formes d'intégration juridique dans le contexte de la numérisation mondiale.
  6. L'impact du changement global sur la coopération juridique internationale

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes

14.00 – 16.00
Réunion plénière № 1 "Le droit et la coopération humanitaire comme outil de soft power: nouvelles expériences de l'UE, de la CEI et de l'Asie"

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Maria Egorova
Langue: Russe, Anglais

La coopération humanitaire entre la Russie et les pays d'Asie, de la CEI et de l'UE est un instrument efficace de soft power. Contextuellement, la coopération humanitaire couvre un large éventail de problèmes de développement social et de stabilité nationale. Le droit agit comme un élément de liaison et de médiation entre la société et l'État et le système politique. Les stéréotypes de la coopération humanitaire sont reconsidérés et de nombreux pays, dont l'UE, la CEI et l'Asie, améliorent leur législation en fonction des objectifs globaux du nouvel ordre mondial.

La plénière discutera des questions suivantes:

  1. L’adaptation du droit à la mondialisation technologique et économique.
  2. La société technologique et le droit dans le contexte de la crise économique mondiale
  3. Les enjeux économiques et juridiques des nouvelles alliances en Eurasie.
  4. Le protocole de Kyoto et les aspects juridiques internationaux de la prévention du changement climatiquess: l'expérience des pays de la CEI et de l'Asie.
  5. L’intégration eurasienne et développement durable à travers le prisme de l'unification juridique

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes.

16.00 – 18.00
Réunion plénière № 2 "Problèmes actuels du droit comparé: état actuel et perspectives de développement dans le contexte de la numérisation"

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Vladimir Sinyukov, Maria Egorova
Langue: Russe, Anglais

La numérisation est à la fois un nouveau défi et une nouvelle perspective pour le développement du droit. La recherche juridique comparative de ces dernières années s'est concentrée sur l'application législative des technologies numériques dans le droit environnemental, médical, civil, pénal et judiciaire. Le droit comparé est objectivement interconnecté dans le contexte de l'interdisciplinarité, c'est pourquoi les problèmes théoriques et méthodologiques du droit national sont considérés à travers le prisme de la transformation dynamique de la législation en tenant compte des meilleures expériences étrangères et nationales.

Questions pour la discussion:

  1. La transformation du droit comme évolution de ses formes et de ses origines
  2. Dichotomie et formalisme en droit.
  3. Problèmes d'hétérogénéité dans l'application de la loi.
  4. Les normes éthiques comme régulateur du droit.
  5. Les particularités des mécanismes de régulation du droit dans les conditions modernes de développement de la science du droit.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes, Branche moscovite de l'Association des avocats de Russie (Centre scientifique et pédagogique de droit comparé)

14.00 – 16.30
Réunion plénière № 3 "Nouvelles orientations pour la réglementation juridique en Eurasie à l'ère des changements économiques et sociaux mondiaux".

Lieu: Salle 3
Modérateurs: G. Ivliev
Langue: Russe

Organisateurs: Organisation eurasienne des brevets, Université d'Etat de droit de Moscou

16.45 – 18.45
Réunion plénière № 4 Développements actuels du droit privé à l'ère numérique

Le projet est mis en œuvre dans le cadre du programme stratégique de leadership universitaire « Priorité 2030»

Lieu: Salle 3
Modérateurs: E. Vavilin
Langue: Russe

La période moderne de développement du droit privé est déterminée par l'introduction des nouvelles technologies numériques dans la circulation civile. Il est nécessaire de se faire une idée des opportunités numériques dans les processus économiques et sociaux mondiaux, de la convergence des nouvelles possibilités technologiques et du droit privé, afin de créer une base théorique pour la révision ultérieure du contenu et la transformation du droit privé au stade de la formation d'un nouveau contenu juridique.

Questions pour la discussion:

  1. Problèmes d'actualité de la doctrine, de la méthodologie et de la pratique juridique du droit privé à l'ère de la numérisation.
  2. Approches conceptuelles du développement de la législation civile et procédurale dans les conditions des nouvelles technologies numériques.
  3. Réglementation de droit civil, des droits numériques et des transactions électroniques.
  4. Transformation des relations privées et procédurales avec l'utilisation de l'intelligence artificielle.
  5. Numérisation des marchés publics de biens, de travaux et de services pour les besoins de l'État et des municipalités.
  6. Héritage des droits numériques.
  7. Technologies numériques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
  8. Exercice des droits de la famille dans un environnement numériquement transformé.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou

14.00 – 16.30
Réunion plénière № 5 "Réforme mondiale de la réglementation juridique du commerce numérique international: défis et perspectives"

Lieu: Salle 4.
Modérateurs: V. Machekhin
Langue: Anglais

Annotation Une transformation mondiale de la réglementation juridique de la fiscalité internationale est en cours, touchant à la fois les législations nationales et les conventions fiscales internationales. Les changements les plus importants concernent l'économie numérique, pour laquelle des règles spécifiques sont créées à un rythme rapide dans différents pays et un dialogue international est en cours pour développer des approches communes aux pays.

Les questions suivantes sont proposées à la discussion:

  • Modalités juridiques de l'introduction de règles fiscales pour l'économie numérique;
  • La relation entre les règles nationales et internationales sur la taxation de l'économie numérique;
  • Analyse des pratiques existantes en matière de taxation des transactions numériques transfrontalières;
  • Le rôle des organisations internationales dans la réforme fiscale de l'économie numérique mondiale. Speakers: Représentants russes et étrangers de la science, de l'éducation, des affaires et des autorités gouvernementales traitant de la fiscalité des transactions numériques transfrontalières.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou

16.45 – 18.45
Réunion plénière № 6 "Les défis actuels de la réglementation juridique des relations transfrontalières dans le cyberespace: souveraineté de l'information, cybersécurité et règlement des différends".

Le projet est mis en œuvre dans le cadre du programme stratégique de leadership universitaire «Priorité 2030»

Lieu: Salle 4.
Modérateurs: V. Kanashevsky , L. Terentyeva
Langue: Anglais

L'introduction et l'utilisation à grande échelle des technologies de l'information et de la communication dans les activités publiques et étatiques, ainsi que les menaces croissantes qui pèsent sur la cybersécurité des États, nécessitent l'élaboration d'une réglementation juridique adéquate des relations sociales dans le cyberespace. Cette demande devient particulièrement pertinente dans le contexte de la pression des sanctions exercées par les pays occidentaux en raison de l'opération militaire de la Fédération de Russie en Ukraine.

Les questions suivantes sont proposées à la discussion:

  1. Le commerce électronique. Contrats de consommation transfrontaliers;
  2. Souveraineté de l'information (Internet souverain. et cybersécurité;
  3. La numérisation du règlement des litiges. ADR en ligne;
  4. Droits intellectuels numériques dans le trafic transfrontalier;
  5. L'intelligence artificielle dans les relations juridiques transfrontalières;
  6. Technologie du nuage et gestion électronique des documents.

Speakers: Représentants russes et étrangers de la science, de l'éducation, des affaires et des autorités publiques traitant des problèmes de réglementation juridique des relations transfrontalières dans le cyberespace.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou

14.00 – 16.00
Réunion plénière № 7 "Coopération internationale et développement du droit de l'intégration dans un environnement numérisé".

Lieu: Auditoire 428
Modérateurs: S. Kashkin
Langue: Anglais

Dans le contexte de la révolution scientifique et technologique actuelle, on observe un changement marqué dans les principales tendances et formes du processus de mondialisation. Ainsi, la numérisation a non seulement un impact direct sur le rythme de l'intégration et ses spécificités, mais l'intégration elle-même et ses mécanismes de régulation juridique commencent à influencer les dernières technologies numériques et à interagir avec elles en tant qu'outils à grande échelle de la mondialisation. Les mécanismes juridiques de réglementation des processus d'intégration évoluent, et de nouvelles approches et de nouveaux concepts de réglementation juridique des dernières technologies numériques sont élaborés dans le cadre des organisations d'intégration, en premier lieu dans l'UE. Dans le même temps, les innovations en matière de réglementation des relations juridiques numériques dans les différents pays sont rapidement combinées et empruntées au niveau européen supranational, dont l'étude revêt une importance particulière, notamment dans le cadre de l'État de l'Union de la Russie et du Belarus et de l'EAEU.

Les questions d'actualité suivantes peuvent être proposées à la discussion académique:

  • L'impact des mécanismes juridiques utilisés dans les formations d'intégration sur le développement de la réglementation juridique des dernières technologies numériques.
  • Comment les technologies numériques peuvent-elles influencer le développement des processus d'intégration et vice-versa?
  • Les relations de mondialisation dans le monde d'aujourd'hui changent-elles sous l'influence de l'intégration, de la numérisation, de l'intelligence artificielle et du développement des processus de mise en réseau?
  • Comment l'intégration influence-t-elle le développement du droit des plateformes et la formation du droit des écosystèmes?
  • Quelles sont les nouvelles tendances observées dans le droit communautaire, notamment sous l'influence de la numérisation?

Speakers: Universitaires russes et étrangers, représentants d'entreprises, autorités publiques, employés d'établissements d'enseignement et d'organisations d'intégration, et spécialistes de disciplines connexes, principalement techniques.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou

16.45 – 18.45
Réunion plénière № 8 "Les questions juridiques contemporaines en Russie et en Inde: nouveaux défis mondiaux et régionaux "

Lieu: Auditoire 428
Modérateurs: Sagnita Laha,, Nitesh Kumar. , V. Slepak
Langue: Anglais

La Russie et l'Inde affichent des taux élevés de développement économique numérique. L'expérience des pays dans le domaine de la réglementation de la transformation numérique et de la formation de la législation dans le domaine des droits numériques présente un intérêt académique et pratique. La mondialisation des économies russe, indienne et chinoise n'est pas synchrone, et leurs stratégies géopolitiques sont également contradictoires. Questions pour la discussion:

  1. Réglementation juridique de l'espace d'information en Russie et en Inde dans le contexte de la numérisation et de la mondialisation;
  2. Les problèmes actuels de la réglementation juridique dans le domaine de l'écologie en Russie et en Inde.
  3. Approches de l'élaboration d'instruments juridiques et d'initiatives législatives en Russie et en Inde pour le développement des infrastructures numériques et des technologies d'intelligence artificielle.

Organisateurs: Alliance internationale des Juristes et Economistes, Branche moscovite de l'Association des avocats de Russie (Centre scientifique et pédagogique de droit comparé)

14 septembre 2022

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10.00 – 12.00
Réunion plénière № 9 Session stratégique: "Problèmes juridiques de la sécurité de l'information et mise en œuvre de la politique scientifique et technologique"

Le projet est mis en œuvre dans le cadre du programme stratégique de leadership universitaire « Priorité 2030»

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Maria Egorova, A. Minbaleev
Langue: Russe, Anglais

Le domaine prioritaire de la réglementation juridique dans le contexte de la mondialisation consiste à assurer la sécurité de l'information de l'État, de la société et des entreprises. La triade des relations sociales dans le domaine de la sécurité de l'information détermine également un ensemble de questions de discussion. La table ronde portera sur les problèmes de coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur la réglementation juridique de la numérisation de l'administration publique, de l'économie numérique et de la protection des données personnelles.

Les questions pour la discussion sont les suivantes:

  1. Défis internationaux pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - systèmes KYC et AML.
  2. Numérisation des autorités, administration en ligne et profil du citoyen numérique.
  3. Expérience internationale de la protection juridique des infrastructures d'information critiques.
  4. Expérience russe et étrangère de la transformation de la législation sur la protection des données personnelles à l'ère numérique.
  5. Problèmes de pouvoir de marché sur les marchés numériques dans le rôle des services financiers et dans le développement des plateformes numériques.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes

12.30 – 15.30
Réunion plénière №10 Session stratégique : "Réglementation juridique sous les menaces environnementales et les défis climatiques et le développement du droit de l'environnement en Russie et à l'étranger".

Le projet est mis en œuvre dans le cadre du programme stratégique de leadership universitaire « Priorité 2030»

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Maria Egorova, N. Voronina, Y. Shpakovskiy
Langue: Russe, Anglais

Les objectifs de développement durable 2030 des Nations unies prévoient l'élaboration d'un ensemble de mesures d'adaptation au changement climatique. C'est l'un des domaines de la coopération internationale actuelle, notamment l'identification de propositions législatives fondées sur des données scientifiques pour prévenir le changement climatique et s'y adapter. L'adaptation au changement climatique est reconnue comme un défi national pour la Fédération de Russie. Les documents de planification stratégique de la Russie envisagent une transition vers une économie à faible émission de carbone. Cela entraîne la transformation du droit de l'environnement et la nécessité d'identifier de nouveaux régulateurs juridiques environnementaux sur la base d'un modèle conceptuel de régulation juridique des relations sociales.

Les questions suivantes sont proposées à la discussion:

  • Analyse de la réglementation juridique internationale et étrangère de l'adaptation au changement climatique;
  • Détermination de la politique de l'État et des principales orientations de la planification stratégique dans le domaine de la gestion de la nature, de la protection de l'environnement et de l'adaptation au changement climatique;
  • Discussion de la méthodologie pour déterminer le modèle conceptuel de la réglementation juridique des relations sociales en matière de changement climatique;
  • Formation de propositions sur l'amélioration de la réglementation juridique des relations environnementales dans le contexte de l'adaptation au changement climatique

Speakers: Représentants russes et étrangers de la science, de l'éducation, des affaires, des autorités d'État et des autorités locales.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes

15.45 – 18.00
Réunion plénière № 11 "Problèmes actuels du droit et de l'économie en Italie et Russie: nouveaux défis et stratégies dans une économie mondialisée"

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Maria Egorova, Marco Ricceri, Raphael Lehner, Marcelo Daponte
Langue: Russe, Anglais

Le droit italien est à la fois moderne et traditionnel, historiquement influencé par le droit romain. L'adaptation à une économie mondialisée et la durabilité nationale deviennent des priorités stratégiques pour le droit national italien. L'esprit d'entreprise a traditionnellement joué un rôle important dans l'économie italienne, c'est pourquoi le droit des sociétés, le droit des entreprises et le droit financier sont tous spécifiques à chaque pays.

Les questions pour la discussion sont les suivantes:

  1. Protection juridique des entreprises en Italie;
  2. Réglementation juridique de l'activité économique étrangère en Italie;
  3. Développement du droit procédural italien;
  4. Droit constitutionnel et justice administrative en Italie;
  5. Particularités du droit des affaires dans la législation italienne;
  6. Nouveaux horizons de la coopération juridique internationale entre l'Italie et la Russie dans le contexte de la mondialisation économique.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes, Branche moscovite de l'Association des avocats de Russie (Centre scientifique et pédagogique de droit comparé)

12.30 – 14.30
Réunion plénière № 12 "Les défis juridiques de la sécurité en Asie à l'ère de la société numérique en évolution"

Lieu: Salle АЮР
Modérateurs: Pandunmei, D. Ponomareva
Langue: Anglais

Avec le développement de la technologie et la prolifération des réseaux de communication, l'importance de la sécurité numérique s'est accrue. La sécurité, y compris la cybersécurité, la sécurité numérique, est aujourd'hui une question de plus en plus importante en raison de l'influence croissante des systèmes informatiques et de l'internet dans tous les domaines de la vie, du développement des réseaux sans fil et des systèmes d'intelligence artificielle. Si les avantages des technologies numériques sont évidents, leur adoption généralisée peut entraîner divers problèmes et inconvénients. Dans ce contexte, il est important de se référer à l'expérience des pays asiatiques. Ils ont fait des progrès significatifs sur la voie de la réglementation juridique des questions de sécurité numérique et de cybersécurité.

Questions pour la discussion:

  • Particularités de la garantie de la sécurité économique des activités commerciales à l'ère numérique dans les États asiatiques;
  • La transformation de la réglementation juridique de la cybersécurité dans les pays asiatiques;
  • Le problème de la mise en œuvre dans la législation russe des meilleures pratiques des pays asiatiques en matière de sécurité juridique dans le contexte de la numérisation.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou

14.45 – 16.45
Réunion plénière № 13 "Problèmes actuels du droit bancaire dans une économie globale"

Lieu: Salle АЮР
Modérateurs: L. Efimova
Langue: Russe

La mondialisation de la vie économique dans le monde, ainsi que le degré accru d'intégration qui a historiquement eu lieu dans le secteur bancaire, ont donné lieu à des problèmes communs à toutes les banques, notamment des problèmes de réglementation juridique des activités bancaires. Les juristes et les économistes de tous les pays doivent s'attaquer ensemble à ces problèmes en échangeant leurs points de vue afin d'élaborer une position commune et de prendre en compte les meilleures pratiques mondiales. La plateforme de discussion du Forum, consacrée aux problèmes actuels du droit bancaire dans l'économie mondiale, est le meilleur endroit pour concrétiser les idées de tout spécialiste travaillant dans le secteur bancaire, ainsi que pour trouver des personnes partageant les mêmes idées. Les questions suivantes sont proposées pour être discutées lors de la table ronde. Toutefois, les participants sont libres de proposer à leurs pairs d'autres recherches sur les questions qui se posent dans le secteur bancaire.

Le projet est mis en œuvre dans le cadre du programme de leadership académique stratégique Priorité 2030 (CyberDroit).

Questions pour la discussion:

  1. La numérisation de la banque et les questions juridiques;
  2. Associations bancaires et écosystèmes bancaires : un regard vers l'avenir;
  3. Protection des droits des consommateurs de services financiers dans un environnement bancaire mondialisé;
  4. Amélioration des connaissances financières de la population;
  5. Amélioration de la culture financière des citoyens dans un contexte de complexité croissante des produits financiers;
  6. La banque ESG en Russie et dans le monde ;
  7. Comptes bancaires ou porte-monnaie électronique: quelle est la différence et qu'est-ce qui nous attend à l'avenir ?
  8. La protection des données personnelles des individus dans l'économie mondiale : ce que l'avenir nous réserve.

Speakers: Représentants russes et étrangers de la science, de l'éducation, des entreprises et des autorités publiques, des banques, tous ceux qui sont impliqués dans les problèmes de transformation du droit dans le contexte de la numérisation des banques.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou

15 septembre 2022

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9.00 – 10.30
Séminaire scientifique "Questions actuelles sur la recherche et l'édition juridiques"

Lieu: Auditoire 428.
Modérateurs: V. Grib, Maria Egorova, O. Platonova
Langue: Russe, Anglais

L'événement abordera les questions contemporaines de l'édition, notamment les questions de droits d'auteur, les spécificités de l'activité de publication des auteurs, les spécificités de l'édition électronique, ainsi que d'autres questions d'actualité dans le domaine de l'édition.

Questions pour la discussion:

  1. Problèmes actuels de la publication et de l'édition
  2. Le problème de la distribution obligatoire des publications imprimées et électroniques,
  3. Le rôle et l'importance des indices de citation scientifique pour le développement des revues, en tenant compte de l'évolution de l'agenda juridique international.
  4. L'utilisation et l'acquisition d'ISBN.
  5. Méthodes de préparation et de conception des publications électroniques.
  6. La base normative et technique pour la préparation des publications imprimées et électroniques des revues
  7. Edition et traduction.
  8. Classement des revues scientifiques et développement de l'activité de publication dans les établissements d'enseignement supérieur.

Organisateurs: Alliance internationale des Juristes et Economistes Ooo "Izdatel'skaya Gruppa "Yurist"

11.00 – 13.00
Symposium scientifique "Mécanismes juridiques de la politique climatique UE-Russie".

Le projet est mis en œuvre dans le cadre des activités conjointes de l'Université O.E. Kutafin (MSUA) et de l'Agence fédérale pour la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) avec le Conseil russe des affaires internationales (RIAC).

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Maria Egorova, I. Timofeev
Langue: Russe, Anglais

La Russie et l'Union européenne sont toutes deux parties au régime climatique international, ainsi que celles par qui le régime a été créé. Moscou et Bruxelles ont été parmi les premiers à s'engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997. La coopération entre la Russie et l'Union européenne ne se limite pas au régime climatique international. Les parties ont 27 ans d'expérience en matière de coopération bilatérale sur l'environnement et le changement climatique, sur la base de l'accord de partenariat et de coopération (APC) de 1994.

Depuis 2014, de nombreux mécanismes de coopération entre Moscou et Bruxelles ont été gelés de facto, et la coopération entre la Fédération de Russie et l'Union européenne en matière d'APC a diminué. Mais les programmes de coopération transfrontalière entre l'UE et la Russie ont continué à fonctionner. En 2019, des tensions sont apparues entre Moscou et Bruxelles sur le volet climatique des relations bilatérales après la présentation du Green Deal de l'UE. L'accord a suscité une réaction négative de la part de Moscou car, en tant qu'arrangement interne à l'UE, il avait également un impact sur les partenaires de l'Union, notamment sur le plan économique. Elle a également soulevé des questions sur la manière dont la Russie et les entreprises russes devraient aligner leurs paramètres et réglementations environnementaux sur les nouvelles normes de l'UE.

Au printemps 2022, l'Union européenne a imposé à la Russie de nouvelles sanctions qui ont eu un impact sur les projets communs en matière d'environnement et de climat, et elle a suspendu sa participation aux programmes de coopération transfrontalière qui étaient en place jusque-là. Questions pour la discussion:

  1. Comment Moscou et Bruxelles doivent-ils faire face aux nouvelles réalités juridiques et économiques lorsque les traités et accords bilatéraux ne sont plus en vigueur de facto ?
  2. Comment les politiques de sanctions de la Russie et de l'UE affectent-elles les relations climatiques des parties?
  3. Est-il possible pour la Russie et l'UE de se mettre d'accord pour retirer l'agenda climatique et les projets climatiques de la table?
  4. Quels sont les risques et les perspectives de la coopération bilatérale entre la Russie et l'UE dans le domaine du développement durable?

Speakers: Représentants russes et étrangers de la science, de l'éducation, des entreprises et des autorités publiques, des banques, tous ceux qui sont impliqués dans la coopération climatique UE-Russie.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Conseil des affaires internationales russes (RIAC), Rossotrudnichestvo

13.30 – 15.30
Réunion plénière № 14 "Développement du droit pénal en Russie, dans l'UE et dans les pays asiatiques : théorie, méthodologie, pratique".

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: I. Zvecharovsky, Mario Antinucci
Langue: Russe, Anglais

La fonction principale du droit pénal est de protéger les relations sociales les plus importantes contre les empiètements criminels. La mise en œuvre de cette fonction détermine une large relation interdisciplinaire du droit pénal avec d'autres sphères de la vie sociale, incluses dans le sujet de la protection du droit pénal. Le développement et l'évolution des relations sociales protégées prédétermine les changements des normes de droit pénal, soulève des questions sur l'opportunité et les limites de l'impact punitif dans les conditions de la transformation juridique qui se produit sous l'influence de la numérisation et de la mondialisation ainsi que des catastrophes sociales et économiques et des pandémies.

Les questions suivantes sont proposées à la discussion:

  • La politique pénale actuelle et la qualité du droit pénal;
  • Le droit pénal dans un système de liens intersectoriels;
  • Transformation du droit pénal en fonction de l'évolution de la technologie numérique;
  • Approches de l'équité des sanctions et des mesures alternatives;
  • Limites de l'impact du droit pénal sur l'économie, l'esprit d'entreprise et les affaires;
  • Importance du droit pénal international pour l'harmonisation des systèmes de droit pénal nationaux.

Speakers: Universitaires russes et étrangers spécialisés dans le droit pénal, forces de l'ordre et autres autorités publiques, avocats, représentants du monde des affaires.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes

15.45 – 17.00
Congrès de l'Union internationale des juristes et économistes de France (programme séparé)

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Maria Egorova, Duflo Alain
Langue: Russe, Anglais

Congrès annuel de l'Union internationale des juristes et économistes de France

Organisateurs: Congrès de l'Union internationale des juristes et économistes de France

17.00 – 18:45
Réunion plénière № 15 La spécialisation du pouvoir judiciaire dans le contexte de la numérisation

Le projet est mis en œuvre dans le cadre du programme stratégique de leadership universitaire « Priorité 2030»

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: S. Mikhailov
Langue: Russe, Anglais

L'une des principales tendances modernes est la complexité et la spécialisation croissantes des connaissances. Ces processus ont également affecté les litiges civils, où les participants doivent souvent utiliser des connaissances et des compétences spécialisées dans certaines actions procédurales. Il est important de prendre en compte le fait qu'aujourd'hui la question de la spécialisation judiciaire doit être considérée de manière globale en tenant compte de la numérisation de la justice qui nécessite des changements dans les approches traditionnelles du concept de connaissances spéciales et des formes de son utilisation dans le processus.

Les questions suivantes sont proposées à la discussion:

  1. Spécialisation des connaissances de l'activité judiciaire dans les conditions de la numérisation.
  2. Transformation de la catégorie des "connaissances spéciales" dans le processus moderne.
  3. Les formes traditionnelles et non traditionnelles d'utilisation des connaissances spéciales dans les procédures judiciaires civiles.
  4. La culture numérique des participants aux procédures judiciaires et son influence sur l'efficacité des actions procédurales.
  5. La nécessité de spécialiser les connaissances des représentants des partis.

Speakers : Représentants russes et étrangers du monde scientifique, juges, experts, notaires, avocats, représentants des autorités publiques.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes

16 septembre 2022

Suite
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9.30 – 11.00
Séminaire scientifique № 1 "Les défis de l'élaboration de règles dans le domaine de l'intelligence artificielle".

Lieu: Auditoire 428.
Modérateurs: Maria Egorova, D. Ponomareva
Langue: Anglais

Aujourd'hui, la réglementation juridique de l'intelligence artificielle est en train de devenir un domaine législatif en plein essor dans différents États. Un certain nombre de pays ont déjà adopté des documents stratégiques visant à créer un cadre réglementaire efficace pour faciliter l'introduction globale des technologies d'intelligence artificielle dans diverses sphères de la vie sociale. Toutefois, malgré l'adoption de stratégies, de plans et de documents à caractère de recommandation, des problèmes subsistent en ce qui concerne l'élaboration d'une réglementation à part entière dans ce domaine.

Questions pour la discussion:

  1. Le droit de l'intelligence artificielle comme branche innovante du droit moderne.
  2. L'intelligence artificielle au carrefour du droit et de l'éthique : les problèmes de l'équilibre des intérêts.
  3. La personnalité juridique des unités d'intelligence artificielle.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes

11.00 – 13.00
Symposium scientifique "Russie et France : nouveaux vecteurs de coopération en droit et en économie", avec le soutien informationnel de la Maison de la Russie à Paris.

Lieu: Auditoire 428.
Modérateurs: Maria Egorova, Duflo Alain
Langue: Russe, Français

Dans les domaines du droit et de l'économie, la Russie et la France entretiennent depuis de nombreuses années une coopération mutuellement bénéfique. La transition socio-économique actuelle crée de nouveaux vecteurs de coopération entre les deux pays. L'économie de l'avenir dépend d'un agenda climatique mondial et de l'innovation technologique. Le droit français est en passe de se doter d'une nouvelle loi sur le climat. La coopération juridique entre la Russie et la France est prometteuse en ce qui concerne le chevauchement des intérêts, en particulier les droits constitutionnels, les questions de sécurité économique et énergétique mondiale, mais dans l'optique d'une multipolarité coopérative.

Questions pour la discussion:

  1. Les aspects clés de la coopération juridique internationale entre la Russie et la France;
  2. Les orientations du développement d'une société à orientation sociale dans un État de droit;
  3. Problèmes d'actualité de l'intégration juridique de la Russie et de la France dans les conditions de la numérisation globale;
  4. La sécurité économique de la Russie et de la France dans le contexte de la réglementation juridique;
  5. Réglementation juridique des marchés numériques et du commerce électronique en Russie et en France;
  6. Développement du droit russe et français dans le domaine de la cybersécurité.

Organisateurs: "Russie et France: nouveaux vecteurs de coopération en droit et en économie", avec le soutien informationnel de la Maison de la Russie en France.

11.00 – 13.00
Réunion plénière № 16 "Tendances actuelles dans le développement de la législation sur la gouvernance publique et d'entreprise et les marchés publics"

Lieu: Salle АЮР
Modérateurs: Belykh V.S., Belyaeva O.A.
Langue: Russe

Le développement d'une économie numérique en Russie implique le développement d'une société moderne pour permettre à l'économie russe de s'intégrer dans le monde. Le programme "Économie numérique de la Fédération de Russie" impose de nouvelles exigences au système d'administration publique, à l'organisation et à la structure de l'appareil d'État. Cependant, malgré le fait que la mise en œuvre du domaine de l'administration publique numérique implique un certain nombre de changements sérieux pour simplifier l'interaction entre les sujets du marché et les secteurs de l'économie et l'interaction interdépartementale, elle ne répond pas entièrement aux défis de la transformation numérique. Il s'agit de la formation des conditions par l'État pour assurer le développement des technologies de l'information et de la communication et l'interaction efficace entre les sujets des marchés et les secteurs de l'économie dans le domaine de l'activité entrepreneuriale. Les développements politiques actuels ont nécessité une sérieuse adaptation du système des marchés publics à l'environnement économique en mutation rapide. Le soutien du gouvernement aux entreprises est à l'ordre du jour. Mais les acheteurs publics eux-mêmes ont également besoin d'aide en période de turbulences. Un équilibre doit être trouvé entre les intérêts des parties concernées pour assurer le bon déroulement du processus de livraison et d'achat et l'exploitation des bâtiments pendant la crise.

Questions pour la discussion:

-Transformation du système d'administration publique pour le développement des entreprises ; -Les achats pendant la crise et les mesures de soutien aux fournisseurs; -La force majeure et son impact sur les relations contractuelles; -Moratoire sur le recouvrement des pénalités contractuelles; -Modification et résiliation de contrats en raison d'un changement important de circonstances; -Les clients "sous-sanctionnés" et le nouveau régime des marchés non publics; -Les marchés publics sur les places de marché - une nouvelle réalité pour les clients et les fournisseurs.

Organisateurs: Alliance internationale des Juristes et Economistes

14.00 – 16.00
Séminaire scientifique "Le droit dans la dimension culturelle: de nouveaux vecteurs de développement"

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: Maria Egorova, A. Malinovsky
Langue: Russe

Dans un État à vocation sociale, le droit et la culture sont indissociables. D'une part, le droit est considéré comme une composante culturelle, et d'autre part, la réglementation juridique de la culture et des arts est importante. La dualité du droit dans la dimension culturelle détermine l'ampleur des vecteurs de développement et la formulation de nouvelles questions d'actualité. La culture juridique est l'élément le plus important du système juridique de tout État, une approche culturologique pour comprendre le droit dans la société moderne est acceptée a priori.

Questions pour la discussion:

  1. Les aspects culturels de l'application de la loi;
  2. Les problèmes actuels de la réglementation juridique dans le système culturel : expérience russe et étrangère;
  3. Culture du droit et éthique judiciaire;
  4. Émergence de la culture éco-juridique.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Institut d'État des relations internationales de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes

16.30 – 18.00
Séminaire scientifique "La profession d'avocat et son rôle dans le développement de la coopération humanitaire internationale".

Lieu: Salle du conseil académique
Modérateurs: V. Slepak
Langue: Russe

La communauté juridique de Russie rassemble des membres de la profession juridique issus d'horizons divers. La coopération humanitaire internationale vise à développer les relations commerciales, géopolitiques et diplomatiques. Les transformations socio-économiques élargissent les compétences des juristes, notamment la nécessité de réglementer juridiquement les technologies, les inventions et les innovations, l'inclusion et les droits de l'homme. Les compétences professionnelles pratiques des avocats sont renforcées par le prisme du droit humanitaire.

Questions pour la discussion:

  1. Le rôle de la profession juridique dans la société moderne.
  2. Les problèmes de la formation des compétences juridiques dans le contexte des changements mondiaux. 3. Les problèmes de la formation du personnel.
  3. Les nouveaux types de professions juridiques.
  4. Mondialisation et transformation de la profession juridique internationale

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Rossotrudnichestvo, Alliance internationale des Juristes et Economistes

14.30 – 16.30
Séminaire scientifique "Problèmes actuels de l'enseignement des langues étrangères et de la traduction juridique à l'ère numérique".

Lieu: Salle АЮР
Modérateurs: M. Tsareva. , V. Kalinovskaya
Langue: Russe, Anglais

Dans le monde d'aujourd'hui, qui évolue rapidement, des changements ont également lieu au niveau des technologies et des pratiques éducatives. La complexité et la spécialisation croissantes des connaissances exigent de nouvelles compétences de la part du juriste moderne, ce qui nécessite la révision du contenu des programmes éducatifs et la transformation des méthodes d'enseignement. L'ère des technologies numériques a également une incidence sur le travail de l'interprète : la liste de ses compétences s'allonge et ne se limite pas à un haut niveau de connaissances en langues étrangères, y compris dans le domaine juridique. De nouvelles approches du processus éducatif et de l'application des connaissances acquises dans la pratique sont de plus en plus pertinentes.

Les questions suivantes doivent être discutées lors du séminaire scientifique:

  1. Nouvelles technologies et pratiques éducatives dans l'enseignement d'une langue étrangère à orientation professionnelle.
  2. Numérisation du travail du traducteur, introduction de l'intelligence artificielle dans la traduction. Nouvelles opportunités et nouveaux défis.

Speakers: Représentants russes et étrangers de la science, de l'éducation, des affaires liés aux problèmes de l'enseignement des langues étrangères et de la traduction.

Organisateurs: Université d'Etat de droit de Moscou, Alliance internationale des Juristes et Economistes